Conditions générales de vente

Crazy Entertainment, société par actions simplifiée au capital de 239 250 euros, dont le siège social est établi 12, avenue George V à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 562 035 311 (ci-après le «Crazy Horse »), exploite le cabaret Crazy Horse (ci-après le « Cabaret ») et le site www.lecrazyhorseparis.com (ci-après le « Site »).

I – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « conditions ») régissent les réservations de prestations au cabaret (ci-après la ou les « réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « client ») via le site internet https://reservation.lecrazy.com/fr ou auprès du service réservation du Crazy Horse (ci-après le « service réservation ») situé 12 avenue George V à Paris (75008).

1.2 Le Crazy Horse se réserve le droit de modifier les conditions et les tarifs (ci-après les « tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie le Crazy Horse au client est soumis aux conditions et aux tarifs en vigueur au jour de la réservation.

1.3 Les présentes conditions sont applicables aux réservations effectuées par le client, personne physique majeure ou personne morale.

1.4 En procédant au règlement de votre réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes conditions.

II – RESERVATIONS

2.1 Modalités de réservation

Vous avez la possibilité d’effectuer votre réservation via :

le site internet en utilisant le lien https://reservation.lecrazy.com/
soit sur place auprès du service réservation en vous rendant au 12 avenue George V à Paris (75008). Pour information, nous sommes ouverts de 12h à 22h du dimanche au vendredi et de 11h à 22h le samedi.
soit par téléphone au 01.47.23.32.32
ou en envoyant un mail à reservation@lecrazyhorseparis.com

Le nombre total de places réservables via le site est limité à 10 (dix) places cumulées par commande pour une même représentation du spectacle (ci-après la « Représentation »); au-delà de ce nombre, des conditions particulières sont applicables telles que définies à l’article IV. La revente des billets, e-billets et chèques cadeaux est strictement interdite, de même que toute reproduction.

2.2 Objet de la réservation : Prestations

Le Crazy Horse propose un large choix d’offres (ci-après les « Offres ») donnant l’accès au spectacle du cabaret, à la date et à l’horaire choisis par le client, et pouvant inclure ou non des consommations, une sélection d’amuse-bouche et du caviar.

Certaines offres donnent aussi la possibilité de précéder ou prolonger la représentation par un diner dans l’un des restaurants partenaires (ci-après le « restaurant »), tous situés à proximité du Crazy Horse. Les repas peuvent être pris avant ou après la représentation, selon le choix validé au moment de la réservation et sur la base du menu décrit sur le site internet ; en conséquence, aucune modification ne peut être apportée dans la composition du menu. Il est précisé que les menus peuvent être modifiés à tout moment par les restaurants partenaires.

La réservation ne comprend que les prestations mentionnées dans l’offre sélectionnée, à l’exclusion de toute autre. Toute prestation incluse dans une offre qui ne serait pas consommée, le jour même de la représentation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir. Il est en revanche possible de commander des prestations supplémentaires de celles incluses dans l’offre que vous aurez réservée, dont le prix sera facturé en supplément. De même, pour toute offre incluant du champagne ou une boisson, il sera possible de substituer la gamme commandée par une gamme supérieure, sous réserve des disponibilités et de l’ajustement tarifaire correspondant.

Les diverses prestations incluses dans une offre sont indivisibles, de sorte que l’annulation de l’une d’entre elles ne pourra donner lieu à une réalisation différée ou à un remboursement partiel. Il est précisé que les consommations sont uniquement servies avant le début de la représentation ainsi que pendant l’entracte, et qu’elles ne peuvent en aucun cas être consommées en dehors du cabaret. Toute boisson non consommée ne pourra donc pas être emportée par le client à la fin de la Représentation.

Le Crazy Horse est susceptible de proposer certaines « offres ou opérations spéciales » telles que des offres « last minute » ou « Saint-Valentin », lesquelles peuvent être soumises à des conditions particulières qui seront mentionnées sur le site internet dans le descriptif de l’offre.

2.3 Emplacement

L’ensemble des offres, à l’exception des offres « Crazy Bar » et « moins de 26 ans », donne droit à une place assise dont le placement sera effectué à la discrétion du Crazy Horse. En conséquence, aucune garantie n’est donnée quant à la position des places assises par rapport à la configuration de la salle. À noter néanmoins que l’offre « Crazy Exclusive » bénéficie d’une zone spécifique et prédéfinie dans la salle mais que le placement au sein de cette zone reste tout de même à la discrétion du Crazy Horse. Dans la mesure du possible, le Crazy Horse s’efforcera de regrouper vos places côte à côte.

2.4 Modalités techniques des réservations via la site ou auprès du service réservation

Si vous effectuez votre réservation en ligne, vous serez invité à :

sélectionner votre prestation parmi nos offres
la date
l’horaire,
à définir le nombre de personnes associé à l’offre
à vous connecter à votre compte client ou à renseigner vos données personnelles (si première connexion)
à prendre connaissance des conditions générales de vente (accessibles en cliquant sur le lien prévu à cet effet) et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
et enfin à valider et procéder au paiement.

(I) À compter de la confirmation du paiement en ligne, de réservation le client est réputé avoir accepté les présentes CGV ainsi que l’ensemble des données saisies relativement à sa réservation (date, horaire, quantité, adresse email, numéro de téléphone, prénom et nom)

(II) Si vous effectuez votre réservation, par téléphone ou bien sur place, un agent de réservation vous conseillera dans votre choix et vous guidera jusqu’à l’étape du paiement; la Réservation sera alors considérée comme ferme et définitive dès l’encaissement de votre paiement. Ce paiement vaudra votre adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente.

(III) Quel que soit le mode de réservation utilisé, vous recevrez une confirmation de votre réservation par courrier électronique (ci-après la « confirmation ») attestant de la disponibilité des places conformément à la Représentation sélectionnée et selon l’offre retenue. Selon le mode de réservation, le client aura le choix entre recevoir un e-billet ou retirer son billet le jour de la représentation.

(IV) Si vous avez opté pour une offre incluant un restaurant, nous vous indiquerons, sous 24h, via un email, l’heure à laquelle vous pourrez vous y rendre et vous présenter sous le nom avec lequel la réservation a été effectuée.

Si l’horaire du diner précède celui de la représentation, nous vous invitons à vous rendre directement au restaurant, puis à vous présenter au Crazy Horse 45 minutes avant le début de la représentation. Pour le cas où vous présenteriez votre billet ou e-billet au restaurant partenaire, vous ne devez en aucun cas le laisser au restaurant mais le conserver en votre possession.

2.5 Modalités de remise du billet et du e-billet

Toute personne ayant acheté sur le site internet recevra par email un e-billet (billet électronique) 5 minutes après le paiement.

Le billet électronique est personnel, une pièce d’identité et une carte de paiement pourra être demandée à l’entrée du Crazy Horse pour identifier le client (le nom du client est mentionné sur son billet électronique).

Chaque e-ticket est muni d’un code barre, donnée unique du billet, permettant l’accès d’un seul spectateur à une représentation.

Seule la première copie de votre e-ticket présentée au lecteur de code barre donnera accès à la salle. Toutes les autres copies du même e-ticket seront refusées.

L'acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite de son e-ticket. Une pièce d'identité officielle avec photo pourra être demandée pour identifier l'acheteur des billets (votre nom est mentionné sur votre e-ticket). Si le client choisit d’imprimer son e-billet, il devra disposer d’une bonne qualité d’impression.

Les billets doivent disposer d'une bonne qualité d'impression. Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable.

Ce billet est personnel, il n'est ni échangeable, ni remboursable. Toute reproduction est illégale.

Pour les réservations effectuées par téléphone, email ou sur place, le client aura le choix entre recevoir un e-billet ou retirer son billet le jour de la Représentation 45 minutes avant cette dernière, sur remise de la confirmation et présentation d’une pièce d’identité.

III – TARIFS ET PAIEMENT

3.1 Les tarifs des offres sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et varient en fonction de l’offre, de la date et de l’horaire de la représentation retenus par le client. Les tarifs sont disponibles sur le site internet en utilisant le lien https://reservation.lecrazy.com/ ou bien au service réservation, entre autres sous la forme de dépliants.

3.2 Le Crazy Horse se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

3.3 Les modes de paiement acceptés sont : Sur le Site :

par carte bancaire American Express, Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard

Sur place (le Crazy Horse se réserve le droit de faire évoluer cette liste à tout moment et sans préavis) :

Par carte bancaire American Express, Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard.
En espèces selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur (1000€ maximum).
Par chèque bancaire (la réservation sera validée dès confirmation de la bonne réception des fonds sur notre compte bancaire – prévoir 15 jours avant la date du show)
Par virement bancaire (la Réservation sera validée dès confirmation de la bonne réception des fonds sur notre compte bancaire – prévoir 3 à 4 jours)
Les chèques cadeaux suivants : « Ticket Kadeos Horizon », « Ticket Kadeos Infini », « Ticket Kadeos Intense », « Chèque TirGroupé », « Chèque Culture », « Chèque Havas » et « Ca Do Chèque ».
Les chèques/eChèques Cadeau Crazy Horse Paris

Par téléphone

Par carte bancaire American Express, Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard, JCB et Diners Club
Par virement bancaire (la Réservation sera validée dès confirmation de la bonne réception des fonds sur notre compte bancaire – prévoir 3 à 4 jours)
Les chèques cadeau Crazy Horse Paris

Par email :

Les eChèques cadeau Crazy Horse Paris

3.4 Le Crazy Horse se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

3.5 Sauf disposition particulière concernant les réservations de groupes (ci-après les « réservations de Groupes ») ou celles liées à l’utilisation d’un chèque cadeau Crazy Horse (ci-après le « Chèque Cadeau Crazy Horse») selon ce qui est précisé ci-après, tout paiement doit intégralement intervenir au jour de la Réservation.

3.6 Afin de garantir la sécurité de vos paiements, le Crazy Horse a adopté la norme de codage SSL.

Les sites extérieurs au Crazy Horse Paris ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous contrôle du Crazy Horse, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place par des tiers de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous condition d’obtenir l’autorisation écrite expresse et préalable du Crazy Horse.

IV – CONDITIONS PARTICULIERES DES RESERVATIONS GROUPES

Si vous souhaitez effectuer une Réservation de Groupes, c’est-à-dire, réserver au-delà de 10 places cumulées pour une même Représentation, nous vous invitons à contacter le Service Réservation de Groupes :

soit par mail à l’adresse groupes@lecrazyhorseparis.com,
soit par téléphone au 01.47.23.98.39.

Les modalités de votre Réservation de Groupes seront récapitulées dans un formulaire de réservation à retourner dûment signé au Service Réservation de Groupes. Votre Réservation de Groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50 % du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 14 jours ouvrés avant la date de la Représentation.

La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 14 jours ouvrés avant la date de la Représentation et servira de base pour la facturation. Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de Représentation, les places annulées ne seront ni remboursées ni reportées. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par le Crazy Horse, sauf annulation de la Représentation de notre fait

V – CONDITIONS PARTICULIÈRES « CHÈQUE CADEAU CRAZY HORSE »

Toute personne à la possibilité d’acheter, sur le site internet, sur place, par téléphone ou par email nos prestations sous forme de Chèque/eChèque Cadeau valable pour une représentation devant intervenir dans les 6 mois à partir de la date d’achat. À noter que Le Crazy Horse peut sur simple demande envoyer le Chèque Cadeau par courrier en France ; des frais d’envoi seront facturés en supplément du prix du Chèque Cadeau.

Le client ou bénéficiaire du Chèque/eChèque Cadeau devra sélectionner la date et l’heure de sa venue auprès de notre Service réservation (par téléphone, email ou sur place) en fonction de la disponibilité. Le bénéficiaire aura la possibilité de compléter, au moment de la réservation, l’offre objet du Chèque/eChèque Cadeau Crazy Horse, en payant le supplément de prix correspondant. Le soir de la représentation les billets lui seront remis sur présentation de l’original du Chèque/eChèque Cadeau Crazy Horse à condition qu’il ne soit pas altéré, faute de quoi sa validité pourrait être remise en cause.

5.1 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter d'achat du (ou des) produits par le client, ou à défaut, le bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge du client.

Le client, ou à défaut, le bénéficiaire informe SAS CRAZY ENTERTAINMENT de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, le bordereau de rétractation disponible ICI ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

A compter de la demande de rétractation, le Chèque Cadeau sera désactivé à distance permettant ainsi la restitution du bien a SAS CRAZY ENTERTAINMENT. Aucun retour du support physique n’étant nécessaire pour les Chèques Cadeaux, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation du Chèque Cadeau résultant de manipulations autres que celles nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci, et ce conformément à la nature et aux caractéristiques du Chèque Cadeau. Lorsque le Chèque Cadeau a été utilisé totalement ou partiellement, la restitution du produit est impossible. Ainsi dans un tel cas, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer.

Dans le cas où les délais susmentionnés expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ces délais sont prorogés jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

VI – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION

6.1– Absence de droit de rétractation

Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.221-28-12° du Code de la consommation.

6.2 Modification d’une Réservation

Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la représentation, vous êtes invité à vous rapprocher du service réservation au moins 2 (deux) jours avant la date de la représentation (24h pour un show seul et 72h pour une offre avec restaurant) afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’offre. Vous recevrez, une fois la modification effectuée et validée, une nouvelle confirmation par courrier électronique, qui annulera et remplacera le précédent.

Toute demande de modification de votre commande (séance et/ou date et/ou offre et/ou nombre de personnes associé à l’Offre) est soumise à un coût de 2€ par place.

En cas de non-respect du délai susmentionné ou de l’incapacité à répondre positivement aux nouveaux souhaits exprimés, le cabaret ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la réservation.

6.3 Annulation d’une Réservation

Le Cabaret ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef. Nous offrons néanmoins la possibilité de déplacer votre réservation à une autre date. Vous aurez un délais de 6 mois à compter de la date d'achat, en nous envoyant un email du lundi au dimanche de 10h à 20h au moins 48h à l'avance à reservation@lecrazyhorseparis.com

VII – RESPONSABILITÉ – ANNULATION OU INTERRUPTION D’UNE REPRESENTATION DU FAIT DU CABARET

7.1. spectacle vivant

Vous êtes en droit d’attendre la présentation d’un spectacle vivant (ci-après le « Spectacle »). L’ordre, la disposition ou la distribution du Spectacle est laissé à la discrétion du Cabaret. En conséquence, le Cabaret ne peut prendre en compte, sauf à raison d’améliorer les prestations futures, les doléances ou les critiques formulées sur la nature du Spectacle notamment.

Dans l’hypothèse où l’annulation d’une Représentation serait le fait du Cabaret, vous serez, sauf cas de force majeure, ou impossibilité matérielle de le faire, prévenu au moins 6 (six) heures avant l’horaire initiale de la Représentation. Il vous sera alors proposé, selon votre choix, un remboursement du prix payé pour l’Offre initialement choisie ou un report à une date ultérieure, dans la limite des disponibilités sur une Offre identique.

7.2. Annulation – interruption d’une représentation du fait du Cabaret

L’interruption d’une Représentation pour un motif légitime au-delà de la moitié de sa durée ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d’interruption d’une Représentation avant la moitié de sa durée, le Cabaret proposera soit un remboursement soit un report identique à celui explicité ci-avant.

En cas d’annulation d’une Représentation du fait du Cabaret, les demandes de remboursement devront être adressées par courrier au Service Réservation, 12 avenue George V – Paris (75008), au plus tard 1 mois à compter de la date à laquelle la Représentation annulée devait avoir lieu.

« En toute hypothèse, la responsabilité du Cabaret pour interruption ou annulation d’une Représentation se limitera au remboursement susvisé et ne pourra en aucun cas couvrir d’autres frais exposés par les Clients (transports, hôtels, restauration, frais annexes…). »

VIII – DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES AU SPECTACLE

8.1 Protection des mineurs

L’entrée de l’établissement est autorisée aux mineurs à partir de 16 ans sous réserve d’être accompagnés d’un adulte en ayant la charge ou la surveillance. Il est également rappelé qu’en application de l’article L 3342-1 du Code de la santé publique, aucune boisson alcoolisée ne pourra être offerte ou vendue à des mineurs.

8.2 Règlement interne du Cabaret

Une tenue correcte est exigée et un comportement policé est de rigueur au Cabaret, et ce notamment à l’égard des employés. Tout contrevenant se verra soit refuser l’accès au Cabaret, soit expulser. Dans cette hypothèse, les contrevenants ne seront pas remboursés du prix payé et aucune compensation ne leur sera proposée. En outre, le Crazy Horse se réserve le droit de donner toutes les suites judiciaires qu’il jugera opportunes. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer le Spectacle.

Toute infraction sera sanctionnée par la confiscation de l’appareil jusqu’à la fin de la Représentation ou l’expulsion du Client sans qu’il puisse réclamer un quelconque remboursement ou indemnité. Par respect pour le public et les artistes, les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée de la Représentation. Toute sortie en cours de Représentation et en dehors de l’entracte, s’il y a lieu, est définitive. Il est rappelé que l’établissement est non-fumeur et qu’il y est strictement interdit d’apporter de la nourriture ou des boissons dans l’établissement.

Conformément à la directive du 12/12/2015 du Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre du plan « Vigipirate Renforcé », toute personne refusant le contrôle de sécurité doit se voir interdire l’entrée de l’établissement.

IX – DONNÉES PERSONNELLES- DROIT A L’IMAGE

En tant que responsable du traitement, le Crazy Horse s’engage à conserver confidentielles et à traiter de façon à garantir une sécurité appropriée (en ce compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle) toutes les données personnelles communiquées à l’occasion de la Réservation et qui sont nécessaires à la gestion de la relation client.

Destinataires et finalités: Les données personnelles transmises au Crazy Horse ne sont communiquées à aucun tiers, à l’exception des Restaurants partenaires en cas d’offre intégrant un diner, et ne sont utilisées que dans le seul but de traiter en interne les opérations relatives à la gestion de la relation client, à savoir : Réservations et demandes des Clients, comptabilité, facturation, suivi de la relation client après la vente (réalisation d’enquêtes de satisfaction et gestion des réclamations) mise en place d’actions de fidélisation, de parrainage, de sondage, de test produit ou de promotion. Le Client est en outre informé que ses données personnelles pourront également faire l’objet d’un traitement ultérieur uniquement aux fins d’élaboration de statistiques commerciales.

Ces données personnelles ne seront conservées par le Crazy Horse que pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client, qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et par la loi n0 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi que du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. À cette fin, le Client devra en effectuer la demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante reservation@lecrazyhorseparis.com, soit par courrier au Service Réservation du Crazy Horse, 12, avenue George V – Paris (75008), enjoignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Le Crazy Horse fournira alors au Client des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Client sera alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque le Client formule sa demande sous forme électronique, les informations seront fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que le Client ne demande qu’il en soit autrement.

Le Crazy Horse notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectuée en application des dispositions qui précédent, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Le Crazy Horse peut en outre fournir au Client des informations sur ces destinataires si celui-ci en fait la demande. Le Client a par ailleurs le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française en matière de données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Il est précisé que l’exigence de fourniture des données personnelles du Client a un caractère contractuel et qu’elle est rendue nécessaire pour la prise de Réservations ainsi que la vente des billets/e-billets. À défaut, le Crazy Horse ne sera pas en mesure de procéder aux Réservations et d’émettre les billets/e-billets, qui ont un caractère nominatif. Le Client est informé que ses données personnelles ne feront pas l’objet d’une prise de décision automatisée ni de profilage.

Le Crazy Horse s’engage à communiquer dans les meilleurs délais au Client toute violation de ses données personnelles dont il aurait connaissance et susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, sauf pour les cas où (i) cela exigerait des efforts disproportionnés et qu’une communication publique ou une mesure similaire serait tout aussi efficace, ou (ii) le Crazy Horse aurait mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures auraient été appliquées aux données personnelles affectées par ladite violation ou (iii) le Crazy Horse aurait pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée n’est plus susceptible de se matérialiser.

Lorsqu’une Représentation est filmée ou retransmise à la télévision, les Clients en sont avertis avant le début de la Représentation par un affichage figurant dans la salle et par une annonce sonore.

Le Cabaret ne peut pas garantir qu’aucune image permettant d’identifier les Clients ne sera diffusée. Les Clients ont la possibilité de quitter la salle avant le début de la Représentation s’ils ne souhaitent pas apparaître, étant précisé qu’aucun remboursement ne saurait intervenir de ce fait.

X – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu du Site, l’architecture intérieure du Crazy Horse, la chorégraphie des tableaux, les décors et costumes ainsi que toutes créations réalisées spécialement pour/par le Crazy Horse sont des éléments protégés au titre des droits d’auteur, droits des marques, ou de tout autre privilège de propriété intellectuelle ou industrielle. En conséquence, tous les éléments figurant sur le Site ou lors de la diffusion du Spectacle ne sauraient être reproduits, utilisés, diffusés ou enregistrés à l’exception des cas expressément autorisés par le code de la propriété intellectuelle, à condition toutefois que cela ne porte pas atteinte aux droits de la personne des employés du Cabaret.

Le nom « Crazy Horse » est une marque enregistrée ; son utilisation par un tiers non-autorisé, et à l’exception des cas prévus par la loi, est formellement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle.

XI – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend survenu à l’occasion des présentes conditions, le client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, les parties tenteront de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisine de la juridiction compétente.

Le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec la procédure de médiation telle que prévue au présent article, le recours à l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, le client pourra s’adresser en priorité au service client de SAS CRAZY ENTERTAINMENT au numéro suivant +33(0)1.47.23.32.32 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France Métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 17h, ou par courrier électronique à : reservation@lecrazyhorseparis.com ou postal à Crazy Horse, Service Client, 12 avenue George V, 75008 Paris.

En cas d’échec de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le client pourra soumettre le différend relatif à une commande ou aux présentes CGV l’opposant à SAS CRAZY ENTERTAINMENT à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Dans cette hypothèse, le client pourra s’adresser au médiateur référencé sur le site Internet de la médiation de la consommation du portail de l’Economie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso , rubrique « consulter la liste des médiateurs » pour le secteur « Théâtres, spectacles, musées » : https://www.mtv.travel/ .

Juillet 2024

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS BOUTIQUE EN LIGNE DU CRAZY HORSE (SAS CRAZY ENTERTAINMENT)

Sommaire

Champ d'application / Objet
Identification / Validation des commandes / Formation du Contrat
Produits – Prix
Disponibilité des produits
Livraison
Droit de rétractation
Conformité des produits
Paiement
Remboursement
Responsabilité
Sécurisation des paiements et protection des Données Personnelles
Propriété intellectuelle
Intégralité du contrat
Force majeure
Droit Applicable –Médiation- Attribution de juridiction

Article 1 - Champ d'application / Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente") s'appliquent et régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues entre la société SAS CRAZY ENTERTAINMENT inscrite au RCS de Paris sous le n° B 562 035 311, 12 Avenue George V 75008 PARIS - N° de TVA intracommunautaire : FR 50.562.035.311, email : eboutique@lecrazyhorseparis.com, Tel : 01.47.23.63.03 (ci-après dénommée "SAS CRAZY ENTERTAINMENT" ou "le Vendeur") et un acheteur non professionnel, (ci-après "l'Acheteur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur exclusivement sur son site Internet https://reservation.lecrazy.com/fr/boutique ("le Site"), site de commerce électronique (Accessible via https://reservation.lecrazy.com/fr rubrique « BOUTIQUE »).

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Acheteur et SAS CRAZY ENTERTAINMENT sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

L’Acheteur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par l'Acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. A chaque nouvelle commande, l'Acheteur doit faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 - Identification / Validation des commandes / Formation du Contrat

2.1. Données d'identification

L'Acheteur peut, pour passer une commande, procéder à l'ouverture d'un compte utilisateur ce qui implique la saisie d'un identifiant constitué d'une adresse de courrier électronique valide et le choix d'un mot de passe. Dans ce cas, l'Acheteur s'engage à fournir au Vendeur des informations exactes et fiables et le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité dans l'hypothèse où les informations fournies s'avéraient fausses ou incomplètes.

L'Acheteur est seul et intégralement responsable de l'utilisation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et doit s'assurer que seules les personnes autorisées par lui ont accès à son compte. A ce titre, toute utilisation du compte de l'Acheteur est réputée avoir été effectuée par lui ou avec son autorisation.

L'Acheteur devra notifier sans délai toute faille de sécurité liée notamment à la communication involontaire ou au détournement de son identifiant et/ou de son mot de passe, afin que les mesures adaptées en vue de remédier à cette faille puissent être prises. En cas de perte ou de détournement de l'identifiant et/ou du mot de passe, une procédure d'attribution de nouveaux codes d'accès sera mise en œuvre dès notification par l'Acheteur.

2.2. Validation de la commande – Formation du Contrat - Suivi de la commande

La commande s’effectue en cliquant sur le bouton "Commander" après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente". Avant de cliquer sur le bouton "Commander", l'Acheteur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, en ce compris les frais de livraison, et, s'il le souhaite, de modifier sa commande.

Si l'Acheteur souhaite valider sa commande, il doit alors cliquer sur le bouton "Validation". Cette validation entraîne la formation du contrat (ci-après "le Contrat") et l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ce dont l'Acheteur est informé par la mention "commande avec obligation de paiement".

L'Acheteur doit alors procéder au règlement de sa commande qui s'effectue en ligne, par carte bancaire (les cartes bancaires acceptées sont American Express, CB, MasterCard, VISA selon les termes et conditions prévus à l'article 8 – Paiement – des présentes Conditions Générales de Vente.

Un courrier électronique de confirmation de la commande est ensuite adressé à l'Acheteur, accompagné d'une copie imprimable ou téléchargeable de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande.

L'Acheteur peut procéder au suivi de sa commande, en se connectant, grâce à son identifiant et son mot de passe, à son compte personnel sur le Site ou via le lien dans l’email de suivi de commande.

SAS CRAZY ENTERTAINMENT se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison, en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime et en particulier en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de l'établissement bancaire du Client. La responsabilité de SAS CRAZY ENTERTAINMENT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 3 - Produits - Prix

3.1. Produits

Pour chaque produit en vente sur le Site, SAS CRAZY ENTERTAINMENT met en ligne sur le Site une fiche descriptive qui présente les caractéristiques essentielles du produit selon les informations fournies par les fournisseurs des produits. L'Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits vendus via le Site avant de procéder à toute commande.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction du descriptif des caractéristiques essentielles du produit, une erreur est possible. Dans ce cas, l’Acheteur est invité à en informer SAS CRAZY ENTERTAINMENT qui s’engage à procéder le plus rapidement possible à la correction de cette erreur.

Les images et les couleurs des produits présentés sur le Site peuvent ne pas refléter exactement les couleurs réelles des produits sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Acheteur. SAS CRAZY ENTERTAINMENT ne peut encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

3.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais d'expédition, tiennent compte d’éventuelles réductions et s'entendent toutes taxes comprises. La TVA est celle applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'expédition, qui sont facturés en sus et sont précisés à l’Acheteur préalablement à la validation définitive de sa commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est indiqué hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits de douane et autres taxes ainsi que leur règlement sont à la charge exclusive de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l'Acheteur. SAS CRAZY ENTERTAINMENT n’est pas tenu d’informer l’Acheteur de ces taxes ou droits de douane et il appartient à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays vers lequel le produit est expédié.

SAS CRAZY ENTERTAINMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de SAS CRAZY ENTERTAINMENT jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont indiqués comme étant disponibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de la commande, SAS CRAZY ENTERTAINMENT en informera l’Acheteur par courrier électronique. La commande sera alors annulée et le débit bancaire sera recrédité.

Article 5 - Livraison

5.1 - Délai et lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande, au plus tard à la date indiquée à l'Acheteur avant validation de sa commande.

Nous effectuons des livraisons exclusivement dans les pays suivants : • France • Allemagne • Espagne • Belgique • Pays-Bas • Italie • Suisse • Royaume-Uni • Australie • Canada • Chine • États-Unis • Hong Kong • Israël • Japon • Singapour

Les livraisons en France et en Europe sont assurées par Colissimo/La Poste (3 à 5 jours), tandis que le reste du monde est desservi par transporteur (plus de 5 jours).

5.2. – Retard de livraison

En cas de retard de livraison imputable à SAS CRAZY ENTERTAINMENT, le Vendeur adressera un email à l'Acheteur afin de lui indiquer un nouveau délai de livraison. Toutefois, l’Acheteur aura, dans ce cas, la faculté de refuser tout report de livraison et d’annuler sa commande passée dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, le Vendeur procèdera au remboursement du montant total de la commande payée par le Client dans le délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Contrat a été résolu, au sens de l'article L 216-2 du Code de la consommation.

Si l’Acheteur reçoit les produits postérieurement à la résolution du Contrat, il devra alors faire retour des produits dans leur état d'origine et dans leur emballage accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant leur réception, et les frais de retour seront alors remboursés à l'Acheteur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter du jour de réception des produits dans nos entrepôts à l’adresse suivante : LOG'S Tigery | Réception BIGBLUE CRAZ - 1 RUE DE L'ESPACE SCHENGEN BATIMENT E - PARC LOGISTIQUE DISTRIPOLE PARIS SUD - TIGERY 91250 France.

5.3.- Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont à la charge de l'Acheteur. Leur montant est indiqué sur le Site préalablement à la validation de la commande et payé au même moment que les produits.

5.4 - Colis perdu

Si dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande en France, et dans les dix (10) jours pour tout autre pays, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’information, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans le courrier électronique de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis contenant les produits commandés.

Si cette démarche reste infructueuse, l’Acheteur doit prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service clientèle SAS CRAZY ENTERTAINMENT à l’adresse suivante : eboutique@lecrazyhorseparis.com ou au 01 47 23 63 03

Article - 6 Droit de rétractation et retour

6.1 - Délai légal de rétractation

Sous réserve de l'application des exceptions au droit de rétractation prévues à l'article L 221-18 du Code la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter d'autres coûts que celui de réexpédition des produits.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par l'Acheteur, prend physiquement possession du produit.

6.2 - Modalités d'exercice du droit de rétractation

L'Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation joint en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente ou sur la plateforme dédiée https://returns.bigblue.co/crazy-horse.

Une fois que l'Acheteur a notifié sa décision de rétractation, il doit alors procéder, à ses frais, à la réexpédition du ou des produits objets de la rétractation à l’adresse suivante : LOG'S Tigery | Réception BIGBLUE CRAZ - 1 RUE DE L'ESPACE SCHENGEN BATIMENT E - PARC LOGISTIQUE DISTRIPOLE PARIS SUD - TIGERY 91250 France, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant l’accusé de réception du Vendeur de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l'Acheteur a renvoyé le produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés par l'Acheteur dans leur état d'origine et dans leur emballage accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations, permettant leur commercialisation à l'état neuf et si possible, accompagné d'une copie de la facture d'achat afin de permettre une gestion optimisée de leur retour. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée.

Les frais liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Il est donc conseillé à l’Acheteur de retourner les produits par envoi suivi de type recommandé (Colissimo) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

6.3. - Cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit à rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus à l'article 221-28 du Code de la consommation et notamment pour les produits suivants : les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

6.4. Modalités de remboursement du prix des produits objets de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est exercé par l'Acheteur dans le respect des conditions susmentionnées, SAS CRAZY ENTERTAINMENT rembourse à l’Acheteur, l'intégralité des sommes versées par l’Acheteur (y compris les frais de livraison), à l’exception des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’Acheteur, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf si le Vendeur et l'Acheteur conviennent expressément d'un moyen différent.

Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser à l'Acheteur les frais supplémentaires si l'Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par le Vendeur sur son Site.

Dans l'hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des produits retournés sera remboursé par le Vendeur.

Article 7 - Conformité des produits

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

C'est pourquoi l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Conformément aux dispositions légales, le Vendeur SAS CRAZY ENTERTAINMENT, 12 avenue George V – 75008 Paris, est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l'article L 217-14 et suivants du Code de la consommation et des défaut cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l'article L 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

En cas de retour d'un produit dans le cadre des garanties légales ci-dessus, le produit doit être retourné au Vendeur dans l'état dans lequel l'Acheteur l'a reçu, accompagné de l'ensemble de ses accessoires, notices d'emploi, documentations et emballage.

L'Acheteur peut contacter le Service clientèle du Vendeur soit par téléphone au 01 47 23 63 03 soit par courrier, à l'adresse suivante : SAS CRAZY ENTERTAINMENT, Boutique en ligne, 12 avenue George V – 75008 Paris.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice par l'Acheteur du droit de rétractation prévu à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 - Paiement

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SAS CRAZY ENTERTAINMENT à l’Acheteur. Le fait de valider la commande entraîne pour l'Acheteur l'obligation de payer le prix et les frais ainsi indiqués.

Le règlement des achats s'effectue :

- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, le paiement sera refusé et la commande sera automatiquement annulée.

Lorsque l'Acheteur a validé son paiement par carte bancaire, un email de confirmation est adressé à l’Acheteur à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprend l’ensemble des informations relatives à la commande.

SAS CRAZY ENTERTAINMENT recommande à l’Acheteur de conserver cet email de confirmation de commande ou de l’imprimer.

Dès que l'Acheteur valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du délai de rétractation mentionné à l’article 6 ci-dessus. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de SAS CRAZY ENTERTAINMENT, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 9 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 4, 5, 6, 7 et 14 sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais indiqués à ces articles et conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement s'effectue au crédit du compte utilisé pour le paiement de la commande.

Article 10 - Responsabilité

Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de SAS CRAZY ENTERTAINMENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

Article 11. – Sécurisation des paiements et protection des Données Personnelles

11.1 - Sécurisation des paiements

SAS CRAZY ENTERTAINMENT a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne qui garantit une confidentialité totale des informations bancaires de l’Acheteur, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire de l’Acheteur et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité et la traçabilité conformément à la réglementation en vigueur.

11.2 - Protection des Données Personnelles

SAS CRAZY ENTERTAINMENT collecte les données à caractère personnel de l’Acheteur nécessaires à la réalisation de la transaction, à savoir : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, données bancaires (ci-après les « Données Personnelles ») à l’occasion de l’ouverture d’un compte ou de l’acquisition par l’Acheteur des produits proposés sur le Site. L’Acheteur est informé que les champs de saisie signalés par un astérisque sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de la demande d’ouverture de compte ou de la commande. Si l’Acheteur ne souhaite pas y répondre, SAS CRAZY ENTERTAINMENT ne pourra réaliser la transaction.

SAS CRAZY ENTERTAINMENT recourt par ailleurs à des sous-traitants pour le traitement des transactions des Acheteurs, et donc des données bancaires, ainsi que pour des fins statistiques (hors données bancaires).

Le traitement des Données Personnelles poursuit les finalités suivantes :

- enregistrement et administration des profils,

- gestion des transactions,

- réalisation d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées,

- gestion de la qualité des services,

- prospection commerciale et gestion de la prospection commerciale.

Le traitement des Données Personnelles est effectué en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), et est assuré conformément aux modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

La collecte de données de l’Acheteur a également lieu via l’utilisation de Cookies et de boutons de redirection vers les réseaux sociaux.

Les informations relatives à l’implémentation de cookies sur le disque dur de l’Acheteur, ainsi que les modalités d’utilisation des boutons de redirection vers les réseaux sociaux depuis le Site figurent également au sein de la Politique de Confidentialité.

Conformément la Loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et conformément aux dispositions du RGPD, les Acheteurs bénéficient à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant et de limitation du traitement de leurs données personnelles, tels que décrits par la Politique de Confidentialité.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Acheteur d'en faire la demande à SAS CRAZY ENTERTAINMENT.

Afin que SAS CRAZY ENTERTAINMENT puisse satisfaire à la demande de l’Acheteur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante eboutique@lecrazyhorseparis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

SAS CRAZY ENTERTAINMENT, Boutique en ligne, 12 avenue George V – 75008 Paris.

AVERTISSEMENT : les délais de traitement des demandes des Acheteurs seront nécessairement augmentés si ladite demande est faite par courrier dû aux contraintes matérielles et techniques.

Article 12. - Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

SAS CRAZY ENTERTAINMENT est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur le Site (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

La navigation sur le Site et l’utilisation de ses composants par l’Acheteur lors de l’ouverture d’un compte ou de l’acquisition des produits proposés sur le Site s’effectuent conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

En conséquence, l’Acheteur n’est pas autorisé à s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur le Site.

Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Acheteur contrevenant aux présentes dispositions :

- toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à SAS CRAZY ENTERTAINMENT ou à des tiers ;

- toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.

Aucun document figurant sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

En revanche, l’Acheteur est expressément autorisé à télécharger, imprimer et conserver la documentation contractuelle relative aux transactions réalisées sur le Site aux fins d’information et de preuves, dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur est également autorisé à partager son avis sur les contenus du Site par l’intermédiaire des réseaux sociaux.

Article 13 - Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et l'email de confirmation de la commande adressé à l'Acheteur forment le Contrat et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 14 - Force majeure

Est considéré comme un cas de Force Majeure, au sens des présentes Conditions Générales de Vente, tout évènement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour le Vendeur ou l'Acheteur rendant impossible l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Seront notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : catastrophes naturelles, tremblement de terre, intempéries, inondation, incendie, pénurie de matières premières, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, panne d'énergie, embargo, introduction d'une nouvelle réglementation interdisant la commercialisation des produits ou rendant leur commercialisation significativement plus onéreuse, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités, actes terroristes ou émeutes.

La Partie affectée par un cas de Force Majeure ne sera pas considérée comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l'exécution de ses obligations au titre du Contrat est entravée, empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée pour quelle que cause que ce soit.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, SAS CRAZY ENTERTAINMENT pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur.

Article 15 - Droit applicable / Médiation / Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Sans préjudice des dispositions impératives applicables selon la loi du pays de l’Acheteur en vertu des Règlements communautaires ou Conventions internationales et d’un recours à une procédure de médiation dans les conditions des présentes, tous litiges entre les parties, de quelque nature qu'ils soient seront soumis à la compétence exclusive des juridictions parisiennes.

En tout état de cause, les Parties tenteront de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisine de la juridiction compétente.

L’Acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec la procédure de médiation telle que prévue au présent article, le recours à l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, l’Acheteur peut s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur au numéro suivant 01 47 23 36 03 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France Métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 17h, ou par courrier électronique eboutique@lecrazyhorseparis.com ou postal à SAS CRAZY ENTERTAINMENT, Boutique en ligne, 12 avenue George V – 75008 Paris.

En cas d’échec de réclamation auprès du Service clientèle du Vendeur ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différend relatif à une commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Dans cette hypothèse, le Client pourra s’adresser au médiateur référencé sur le site Internet de la médiation de la consommation du portail de l’Economie et des Finances www.economie.gouv.fr/mediation-conso , rubrique « consulter la liste des médiateurs » pour le secteur « Théâtres, spectacles, musées » : http://www.mtv.travel/index.php?page=Accueil

Il est rappelé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Pour présenter sa demande de médiation, l’Acheteur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site internet du médiateur.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

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ANNEXE 1 - Comment utiliser le formulaire de rétractation ?

Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas ou si avez simplement changé d’avis, merci de nous signaler votre intention de retourner le produit en nous renvoyant le formulaire de la page 2 correctement et entièrement complété, à l’adresse suivante :

Par voie postale :

SAS CRAZY ENTERTAINMENT, Boutique en ligne, 12 avenue George V – 75008 Paris.

Par email :

eboutique@lecrazyhorseparis.com

A réception de votre courrier, vous recevrez un accusé de réception et vous disposerez alors de 14 jours supplémentaires (dans le cas où votre retour serait effectué au-delà de ce délai, notre service des retours se réservera le droit de refuser le colis, qui vous sera alors renvoyé) pour nous retourner votre colis selon les modalités suivantes :

Choisissez un colis normalisé de La Poste ou réutilisez le carton avec lequel le(s) produit(s) vous est(sont) parvenu(s)

Placez-le(s) produit(s) à l’intérieur du colis dans son(leur) emballage d’origine

Insérez dans le colis une photocopie de votre facture

Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et adressez le à notre service logistique : LOG'S Tigery | Réception BIGBLUE CRAZ - 1 RUE DE L'ESPACE SCHENGEN BATIMENT E - PARC LOGISTIQUE

A réception du colis dans notre entrepôt, votre remboursement sera engagé et vous recevrez un email reprenant toutes les informations relatives à cette transaction.

INFORMATION IMPORTANTE

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire

uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente)

A l’attention de :

SAS CRAZY ENTERTAINMENT, Boutique en ligne, 12 avenue George V – 75008 Paris.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :

- Désignation du produit :------------------------------------------------------------------------------------

- Commandé le :------------------------------------------------------------------------------------------------

- Reçu le :--------------------------------------------------------------------------------------------------------

- Numéro de commande :------------------------------------------------------------------------------------

- Votre nom et votre prénom :------------------------------------------------------------------------------

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- Votre adresse :-----------------------------------------------------------------------------------------------

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- Montant de l’achat :-----------------------------------------------------------------------------------------

- Date :-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Juillet 2024